ORDONNANCES MACRON

Les premiers résultats d’une enquête menée par le comité d'évaluation des ordonnances Macron auprès de 605 dirigeants d’entreprises (de 11 à 300 salariés) et de 703 représentants du personnel d’entreprises de plus de 11 salariés (sans limite de taille) viennent en effet confirmer la difficile appropriation et application des mesures par les acteurs du dialogue social. En premier lieu les difficultés liées aux comités sociaux et économiques (CSE), la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui doit être mise en place au plus tard le 31 décembre 2019 pour les entreprises de plus de 11 salariés.

« Les élus découvrent l’ampleur du changement que va représenter le CSE dans les entreprises »

Autant de difficultés prévisibles, comme l’explique Gilles Lécuelle, secrétaire national CFE-CGC : « Les élus découvrent l’ampleur du changement que va représenter le CSE dans les entreprises, et plus globalement les ordonnances Macron. Jusqu’alors, ils n’avaient pas une vision claire du nombre d’élus de la future instance prévue par les textes, et donc de la baisse importante d’élus. La première question pour ceux qui ont des élections relativement proches touche à la constitution des listes avec moins de mandats à pourvoir, et donc moins de places éligibles. Dans certaines sections d’entreprises, c’est un véritable choc. »

Une majorité d’employeurs (61 %) « n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation d’accords, principalement parce qu’ils n’ont pas identifié de besoin ou ont d’autres priorités », souligne le comité d'évaluation des ordonnances. Lorsqu’ils envisagent de recourir davantage à la négociation collective, les thèmes prioritaires mis en avant sont le temps de travail, la rétribution salariale et l’accord de performance collective.